Permis de démolir n° 0781721900012 à Conflans-Sainte-Honorine, 64 Rue Des Champs Du Four
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PD n° 0781721900012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0781721900012 a été délivré le 24 septembre 2019 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 64 Rue Des Champs Du Four.
La parcelle concernée s'étend sur 859 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 129 permis de démolir référencés à Conflans-Sainte-Honorine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 859 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0781721900012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |