Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0781721800008

Permis de démolir n° 0781721800008 à Conflans-Sainte-Honorine, 3 Allee Eugene Godard

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PD n° 0781721800008

Demandeur

SCI MAJUYASA ET CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2018 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0781721800008 porte sur un bâtiment situé 3 Allee Eugene Godard. SCI MAJUYASA ET CIE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 569 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI167. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de démolir référencés à Conflans-Sainte-Honorine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2018

Surface du terrain

569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/05/2018

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 569 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAJUYASA ET CIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488434275
SIRET
48843427500027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAISONS-LAFFITTE (78600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0781721800008
Code commune INSEE 78172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Allee Eugene Godard à Conflans-Sainte-Honorine (78700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI MAJUYASA ET CIE et autorisée le 22 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781721800008, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

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