Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0781721800008

Permis de démolir à Conflans-Sainte-Honorine - 3 Allee Eugene Godard

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PD n° 0781721800008

Demandeur

SCI MAJUYASA ET CIE

Cette page présente le permis de démolir n° 0781721800008, délivré le 22 mai 2018 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 3 Allee Eugene Godard, Conflans-Sainte-Honorine (78700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI MAJUYASA ET CIE. Le terrain concerné couvre 569 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2018

Surface du terrain

569 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 mai 2018

Délai d'instruction

4 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/05/2018

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 569 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAJUYASA ET CIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488434275
SIRET
48843427500027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAISONS-LAFFITTE (78600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0781721800008
Code commune INSEE 78172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Allee Eugene Godard, Conflans-Sainte-Honorine (78700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAJUYASA ET CIE et autorisé le 22 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781721800008, instruit par la commune de Conflans-Sainte-Honorine.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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