Permis de démolir n° 07817122M0002 à Condé-sur-Vesgre, 6 Clos Des Vieux Chenes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2022
Dossier PD n° 07817122M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Condé-sur-Vesgre (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07817122M0002 a été délivré le 18 septembre 2022, pour un bâtiment situé 6 Clos Des Vieux Chenes.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE16. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Condé-sur-Vesgre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-Vesgre Code postal 78113 Identifiant INSEE 78171
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDE-SUR-VESGRE (78113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07817122M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |