Permis de démolir n° 07816526B0005 aux Clayes-sous-Bois, 29 Bis Avenue De Saint Germain
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2026
Dossier PD n° 07816526B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07816526B0005, délivré le 8 juin 2026 aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 29 Bis Avenue De Saint Germain.
Le terrain concerné couvre 431 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD309. Le dossier a été instruit en 5 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés aux Clayes-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2026.
Dépôt
3 juin 2026
Autorisation
8 juin 2026
Délai d'instruction
5 jours
Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 431 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES CLAYES SOUS BOIS (78340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07816526B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2026 |
| Date de dépôt | 03/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |