Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07816526B0005

Permis de démolir n° 07816526B0005 aux Clayes-sous-Bois, 29 Bis Avenue De Saint Germain

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PD n° 07816526B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07816526B0005, délivré le 8 juin 2026 aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 29 Bis Avenue De Saint Germain.

Le terrain concerné couvre 431 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD309. Le dossier a été instruit en 5 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés aux Clayes-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Surface du terrain

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2026.

Dépôt

3 juin 2026

Autorisation

8 juin 2026

Délai d'instruction

5 jours

Dépôt
03/06/2026
2
Autorisation
08/06/2026

Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 431 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES CLAYES SOUS BOIS (78340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07816526B0005
Code commune INSEE 78165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juin 2026
Date de dépôt 03/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Bis Avenue De Saint Germain aux Clayes-sous-Bois (78340).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816526B0005, déposé en mairie des Clayes-sous-Bois.

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