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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07816418C0001

Permis de démolir n° 07816418C0001 à Clairefontaine-en-Yvelines, 2B Che De La Gde Breche

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816418C0001, déposé en mairie de Clairefontaine-en-Yvelines.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PD n° 07816418C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2B Che De La Gde Breche, le permis de démolir n° 07816418C0001 a été délivré le 26 février 2019 à Clairefontaine-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C610. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Clairefontaine-en-Yvelines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/02/2019

Localisation du projet à Clairefontaine-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clairefontaine-en-Yvelines Code postal 78120 Identifiant INSEE 78164
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07816418C0001
Code commune INSEE	78164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2B Che De La Gde Breche à Clairefontaine-en-Yvelines (78120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816418C0001, déposé en mairie de Clairefontaine-en-Yvelines.

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