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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07815224G0001

Permis de démolir n° 07815224G0001 à Chavenay, 4 Rue Des Clayes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HELIOS FONCIER et autorisé le 4 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07815224G0001, déposé en mairie de Chavenay.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PD n° 07815224G0001

Demandeur

HELIOS FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chavenay (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07815224G0001 a été délivré le 4 juin 2024, pour un bâtiment situé 4 Rue Des Clayes. Le demandeur déclaré est HELIOS FONCIER.

Le terrain d'assiette couvre 166 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Chavenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2024

Surface du terrain

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/06/2024

Localisation du projet à Chavenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chavenay Code postal 78450 Identifiant INSEE 78152
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	166 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELIOS FONCIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 878157239
SIRET: 87815723900020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHAVENAY (78450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07815224G0001
Code commune INSEE	78152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Clayes à Chavenay (78450).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HELIOS FONCIER et autorisé le 4 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07815224G0001, déposé en mairie de Chavenay.

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Permis de démolir de la même période à Chavenay

PD n°07815216G0001 Autorisé

3 Rue De Villepreux

Chavenay (78450)

10 nov. 2016 489 m² foncier

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