Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07814620G4002

Permis de démolir n° 07814620G4002 à Chatou, 14 Av Du Mal Joffre

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PD n° 07814620G4002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2020 à Chatou (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07814620G4002 porte sur un bâtiment situé 14 Av Du Mal Joffre.

Le terrain support du projet couvre 234 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de démolir référencés à Chatou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2020

Surface du terrain

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/10/2020

Localisation du projet à Chatou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 234 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATOU (78400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07814620G4002
Code commune INSEE 78146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Av Du Mal Joffre à Chatou (78400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07814620G4002, déposé en mairie de Chatou.

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