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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07812621G0002

Permis de démolir n° 07812621G0002 à La Celle-Saint-Cloud, 6 Avenue Camille Normand

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD et autorisé le 1 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812621G0002, déposé en mairie de La Celle-Saint-Cloud.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier PD n° 07812621G0002

Demandeur

COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2021 à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07812621G0002 porte sur un bâtiment situé 6 Avenue Camille Normand. La demande émane de COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC104, AC109, AC110. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à La Celle-Saint-Cloud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 septembre 2021

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/09/2021

Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC104 AC109 AC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217801265
SIRET: 21780126500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LA CELLE ST CLOUD (78170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07812621G0002
Code commune INSEE	78126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Avenue Camille Normand à La Celle-Saint-Cloud (78170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD et autorisé le 1 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812621G0002, déposé en mairie de La Celle-Saint-Cloud.

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26 Av Emma

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05 févr. 2015 1 130 m² foncier

PD n°07812620G0001 Autorisé

2 Et Avenue Lily

La Celle-Saint-Cloud (78170)

01 sept. 2020 1 500 m² foncier

PD n°07812621G0001 Autorisé

29 Avenue Des Suisses

La Celle-Saint-Cloud (78170)

30 août 2021 1 556 m² foncier LCSC GRESSET SUISSES

PD n°07812622G0001 Autorisé

Avenue De La Drionne

La Celle-Saint-Cloud (78170)

22 juin 2022 252 m² foncier CITALLIOS

PD n°07812622G0003 Autorisé

Avenue Charles De Gaulle

La Celle-Saint-Cloud (78170)

24 août 2022 22 523 m² foncier CITALLIOS

PD n°07812623G0001 Autorisé

Avenue Gustave Mesureur

La Celle-Saint-Cloud (78170)

06 juil. 2023 22 131 m² foncier CITALLIOS

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