Permis de démolir n° 07812514M0001 à La Celle-les-Bordes, Rue De La Masette
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PD n° 07812514M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07812514M0001, délivré le 23 octobre 2014 à La Celle-les-Bordes (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue De La Masette.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G507. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à La Celle-les-Bordes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-les-Bordes Code postal 78720 Identifiant INSEE 78125
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERGY PONTOISE CEDEX (95013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07812514M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |