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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0781232300002

Permis de démolir à Carrières-sous-Poissy - 283 Rue Saint Louis Et Rue Du

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CITALLIOS et autorisé le 17 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781232300002, instruit par la commune de Carrières-sous-Poissy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PD n° 0781232300002

Demandeur

CITALLIOS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0781232300002, délivré le 17 avril 2023 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 283 Rue Saint Louis Et Rue Du, Carrières-sous-Poissy (78955). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CITALLIOS. Le terrain concerné couvre 278 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP242, AP243, AP244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Surface du terrain

278 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 avril 2023

Délai d'instruction

3 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/04/2023

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP242 AP243 AP244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	278 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITALLIOS

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 334336450
SIRET: 33433645000096
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0781232300002
Code commune INSEE	78123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 283 Rue Saint Louis Et Rue Du, Carrières-sous-Poissy (78955).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CITALLIOS et autorisé le 17 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781232300002, instruit par la commune de Carrières-sous-Poissy.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.