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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07812321Z0001

Permis de démolir n° 07812321Z0001 à Carrières-sous-Poissy, Domaine De Saint Louis Poi

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et autorisée le 30 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812321Z0001, déposé en mairie de Carrières-sous-Poissy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PD n° 07812321Z0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Domaine De Saint Louis Poi, le permis de démolir n° 07812321Z0001 a été délivré le 30 juin 2021 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR440, AR439, AR433. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Carrières-sous-Poissy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/06/2021

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR440 AR439 AR433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Voir les 281 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 495120008
SIRET: 49512000800026
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2007
Localisation: PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07812321Z0001
Code commune INSEE	78123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Domaine De Saint Louis Poi à Carrières-sous-Poissy (78955).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et autorisée le 30 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812321Z0001, déposé en mairie de Carrières-sous-Poissy.

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PD n°0781232000003 Autorisé

Chemin Des Grandes Terres

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