Permis de démolir n° 07812014M0001 à Bullion
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PD n° 07812014M0001
Demandeur
COMMUNE DE BULLION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2014 à Bullion (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07812014M0001 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE BULLION figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Bullion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bullion
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bullion Code postal 78830 Identifiant INSEE 78120
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BULLION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801208
- SIRET
- 21780120800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BULLION (78830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07812014M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |