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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07808214M0001

Permis de démolir n° 07808214M0001 à Boissy-Mauvoisin, 61 Grande Rue La Belle Cote

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07808214M0001, déposé en mairie de Boissy-Mauvoisin.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PD n° 07808214M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 61 Grande Rue La Belle Cote, le permis de démolir n° 07808214M0001 a été délivré le 28 février 2014 à Boissy-Mauvoisin (Yvelines, Île-de-France).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A183. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

28 février 2014

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/02/2014

Localisation du projet à Boissy-Mauvoisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Belle Cote

Territoires administratifs

Commune: Boissy-Mauvoisin Code postal 78200 Identifiant INSEE 78082
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOISSY-MAUVOISIN (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07808214M0001
Code commune INSEE	78082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 61 Grande Rue La Belle Cote à Boissy-Mauvoisin (78200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07808214M0001, déposé en mairie de Boissy-Mauvoisin.

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