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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0780702000001

Permis de démolir n° 0780702000001 à Boinville-en-Mantois, 2 Rue Du Clos Dore

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOINVILLE EN MANTOIS et autorisé le 27 août 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0780702000001, déposé en mairie de Boinville-en-Mantois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PD n° 0780702000001

Demandeur

COMMUNE DE BOINVILLE EN MANTOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0780702000001 a été délivré le 27 août 2020 à Boinville-en-Mantois (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Clos Dore. Le projet est porté par COMMUNE DE BOINVILLE EN MANTOIS.

Le terrain concerné couvre 1 195 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C306. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Boinville-en-Mantois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2020

Surface du terrain

1 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/08/2020

Localisation du projet à Boinville-en-Mantois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boinville-en-Mantois Code postal 78930 Identifiant INSEE 78070
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 195 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOINVILLE EN MANTOIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217800705
SIRET: 21780070500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BOINVILLE-EN-MANTOIS (78930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0780702000001
Code commune INSEE	78070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Clos Dore à Boinville-en-Mantois (78930).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOINVILLE EN MANTOIS et autorisé le 27 août 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0780702000001, déposé en mairie de Boinville-en-Mantois.

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PD n°0780702000002 Autorisé

4 Rue Du Clos Dore

Boinville-en-Mantois (78930)

27 août 2020 8 733 m² foncier

PD n°0780702100001 Autorisé

4 Rue D'arnouville

Boinville-en-Mantois (78930)

12 avr. 2021

PD n°0780702300001 Autorisé

3 Route De Goussonville

Boinville-en-Mantois (78930)

04 avr. 2024 817 m² foncier

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