Permis de démolir n° 07806215Y0001 à Beynes, 6 Rue Mulochon
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PD n° 07806215Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2015 à Beynes (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07806215Y0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Mulochon.
Le terrain concerné couvre 546 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1275, G1276. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Beynes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Beynes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beynes Code postal 78650 Identifiant INSEE 78062
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 546 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEYNES (78650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07806215Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |