Permis de démolir n° 07805717F0001 à Bennecourt, 15 Route De Cravent
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2018
Dossier PD n° 07805717F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Route De Cravent, le permis de démolir n° 07805717F0001 a été délivré le 30 mars 2018 à Bennecourt (Yvelines, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 1 780 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1178. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Bennecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 mars 2018
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bennecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bennecourt Code postal 78270 Identifiant INSEE 78057
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 780 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUFOUR-LES-BONNIERES (78270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07805717F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |