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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07805023Y0001

Permis de démolir n° 07805023Y0001 à Bazoches-sur-Guyonne, 14 Chemin De La Pinsonniere

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07805023Y0001, déposé en mairie de Bazoches-sur-Guyonne.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PD n° 07805023Y0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07805023Y0001, délivré le 14 novembre 2023 à Bazoches-sur-Guyonne (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 14 Chemin De La Pinsonniere.

La parcelle concernée s'étend sur 5 273 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1389. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Bazoches-sur-Guyonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2023

Surface du terrain

5 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/11/2023

Localisation du projet à Bazoches-sur-Guyonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bazoches-sur-Guyonne Code postal 78490 Identifiant INSEE 78050
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 273 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAZOCHES SUR GUYONNE (78490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07805023Y0001
Code commune INSEE	78050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Chemin De La Pinsonniere à Bazoches-sur-Guyonne (78490).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07805023Y0001, déposé en mairie de Bazoches-sur-Guyonne.

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PD n°07805025Y0001 Autorisé

14 Chemin De Houjarray

Bazoches-sur-Guyonne (78490)

21 févr. 2025 1 881 m² foncier LAP IMMO

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