Permis de démolir n° 07803016C0001 à Auffargis, Rue Du Pont Des Murgers Les Sapins
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PD n° 07803016C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2016 à Auffargis (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07803016C0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Pont Des Murgers Les Sapins.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E623, E961, E962. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Auffargis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Auffargis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sapins
Territoires administratifs
- Commune
- Auffargis Code postal 78610 Identifiant INSEE 78030
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUFFARGIS (78610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07803016C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |