Permis de démolir Statut : Annulé N° 0780152400003

Permis de démolir n° 0780152400003 à Andrésy, 6 Rue De Triel

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 23 décembre 2024

Dossier PD n° 0780152400003

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0780152400003 a fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2024 à Andrésy (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 6 Rue De Triel. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF.

Le terrain d'assiette couvre 1 012 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR379, AR599. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés à Andrésy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/12/2024

Surface du terrain

1 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2024

Décision

23 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Localisation du projet à Andrésy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR379 AR599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andrésy Code postal 78570 Identifiant INSEE 78015
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 012 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Voir les 281 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
495120008
SIRET
49512000800026
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2007
Localisation
PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0780152400003
Code commune INSEE 78015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 23 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De Triel à Andrésy (78570).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF ; la décision est intervenue le 23 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0780152400003, déposé en mairie d'Andrésy.

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