Permis de démolir n° 0780152300002 à Andrésy, Chemin De La Folle Rue
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PD n° 0780152300002
Demandeur
EARL LES ECURIES DU HAUT DE L'HAUTIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2023 à Andrésy (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0780152300002 porte sur un bâtiment situé Chemin De La Folle Rue. Le dossier a été déposé par EARL LES ECURIES DU HAUT DE L'HAUTIL.
Le terrain d'assiette couvre 14 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC192. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 42 permis de démolir référencés à Andrésy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Andrésy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andrésy Code postal 78570 Identifiant INSEE 78015
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES ECURIES DU HAUT DE L'HAUTIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 483707477
- SIRET
- 48370747700012
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ANDRESY (78570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0780152300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |