Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07800321C0002

Permis de démolir n° 07800321C0002 à Ablis, 8 Chemin Des Layons Mainguerin

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PD n° 07800321C0002

Demandeur

SCI DE L'ANCIENNE FERME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07800321C0002, délivré le 1 mars 2021 à Ablis (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Chemin Des Layons Mainguerin. La demande émane de SCI DE L'ANCIENNE FERME.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Ablis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 mars 2021

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/03/2021

Localisation du projet à Ablis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

J150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mainguerin

Territoires administratifs

Commune
Ablis Code postal 78660 Identifiant INSEE 78003
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ANCIENNE FERME

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
383130762
SIRET
38313076200024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT ARNOULT EN YVELINES (78730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07800321C0002
Code commune INSEE 78003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Chemin Des Layons Mainguerin à Ablis (78660).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ANCIENNE FERME et autorisé le 1 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07800321C0002, déposé en mairie d'Ablis.

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