Permis de démolir n° 07675615B0001 à Yquebeuf, 631 Route De Goudemare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2015
Dossier PD n° 07675615B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yquebeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07675615B0001 a été délivré le 12 juillet 2015, pour un bâtiment situé 631 Route De Goudemare.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Yquebeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yquebeuf Code postal 76690 Identifiant INSEE 76756
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YQUEBEUF (76690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07675615B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76756 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |