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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07674317C0001

Permis de démolir n° 07674317C0001 à Villers-Écalles, 44 Route De Duclair

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ALBEA et autorisé le 21 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07674317C0001, déposé en mairie de Villers-Écalles.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PD n° 07674317C0001

Demandeur

ALBEA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07674317C0001, délivré le 21 mars 2017 à Villers-Écalles (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 44 Route De Duclair. Le dossier a été déposé par ALBEA.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D109. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/03/2017

Localisation du projet à Villers-Écalles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Écalles Code postal 76360 Identifiant INSEE 76743
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBEA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 537624652
SIRET: 53762465200013
Code APE (NAF): 66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2011
Localisation: BARENTIN (76360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07674317C0001
Code commune INSEE	76743 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Route De Duclair à Villers-Écalles (76360).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ALBEA et autorisé le 21 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07674317C0001, déposé en mairie de Villers-Écalles.

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