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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07672424D0002

Permis de démolir n° 07672424D0002 à Vatierville, 73 Rue Principale Hameau De Bremont

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EARL DUVAL FRANCOIS ET JOCYA et autorisé le 18 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07672424D0002, déposé en mairie de Vatierville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PD n° 07672424D0002

Demandeur

EARL DUVAL FRANCOIS ET JOCYA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2024 à Vatierville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07672424D0002 porte sur un bâtiment situé 73 Rue Principale Hameau De Bremont. Le demandeur déclaré est EARL DUVAL FRANCOIS ET JOCYA.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB115. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Vatierville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/09/2024

Localisation du projet à Vatierville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Bremont

Territoires administratifs

Commune: Vatierville Code postal 76270 Identifiant INSEE 76724
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DUVAL FRANCOIS ET JOCYA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 389603788
SIRET: 38960378800016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 1993
Localisation: VATIERVILLE (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07672424D0002
Code commune INSEE	76724 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 73 Rue Principale Hameau De Bremont à Vatierville (76270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EARL DUVAL FRANCOIS ET JOCYA et autorisé le 18 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07672424D0002, déposé en mairie de Vatierville.

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Permis de démolir de la même période à Vatierville

PD n°07672424D0001 Autorisé

84 Rue P Hameau Bremont

Vatierville (76270)

26 sept. 2024

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