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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07672424D0002

Permis de démolir à Vatierville - 73 Rue Principale Hameau De Bremont

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL DUVAL FRANCOIS ET JOCYA et autorisé le 18 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07672424D0002, instruit par la commune de Vatierville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PD n° 07672424D0002

Demandeur

EARL DUVAL FRANCOIS ET JOCYA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07672424D0002, délivré le 18 septembre 2024 à Vatierville (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 73 Rue Principale Hameau De Bremont, Vatierville (76270). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EARL DUVAL FRANCOIS ET JOCYA. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2024

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 septembre 2024

Délai d'instruction

8 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/09/2024

Localisation du projet à Vatierville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Bremont

Territoire administratif

Commune: Vatierville Code postal 76270 Identifiant INSEE 76724
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DUVAL FRANCOIS ET JOCYA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 389603788
SIRET: 38960378800016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: VATIERVILLE (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07672424D0002
Code commune INSEE	76724 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 73 Rue Principale Hameau De Bremont, Vatierville (76270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL DUVAL FRANCOIS ET JOCYA et autorisé le 18 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07672424D0002, instruit par la commune de Vatierville.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.