Permis de démolir n° 07671621A0001 à Turretot, Place Des Loisirs
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier PD n° 07671621A0001
Demandeur
COMMUNE DE TURRETOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Place Des Loisirs, le permis de démolir n° 07671621A0001 a été délivré le 4 janvier 2022 à Turretot (Seine-Maritime, Normandie). COMMUNE DE TURRETOT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 8 671 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D884. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Turretot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Turretot
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Turretot Code postal 76280 Identifiant INSEE 76716
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 671 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TURRETOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217607167
- SIRET
- 21760716700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TURRETOT (76280)
Autres dossiers de COMMUNE DE TURRETOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07671621A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76716 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |