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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0767122500001

Permis de démolir n° 0767122500001 à La Trinité-du-Mont, 6 Allee Des Tourterelles

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767122500001, déposé en mairie de La Trinité-du-Mont.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier PD n° 0767122500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0767122500001, délivré le 19 juin 2025 à La Trinité-du-Mont (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 6 Allee Des Tourterelles.

Le terrain concerné couvre 1 383 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à La Trinité-du-Mont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2025

Surface du terrain

1 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/06/2025

Localisation du projet à La Trinité-du-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Trinité-du-Mont Code postal 76170 Identifiant INSEE 76712
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 383 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA TRINITE DU MONT (76170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0767122500001
Code commune INSEE	76712 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Allee Des Tourterelles à La Trinité-du-Mont (76170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767122500001, déposé en mairie de La Trinité-du-Mont.

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Permis de démolir de la même période à La Trinité-du-Mont

PD n°07671219L0001 Autorisé

Rue De L'eglise

La Trinité-du-Mont (76170)

04 mai 2019 407 m² foncier COMMUNE DE LA TRINITE DU MONT

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