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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0767032600001

Permis de démolir n° 0767032600001 à Touffreville-sur-Eu, 8 Rue Du Belvédère

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767032600001, déposé en mairie de Touffreville-sur-Eu.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PD n° 0767032600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Touffreville-sur-Eu (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0767032600001 a été délivré le 14 avril 2026, pour un bâtiment situé 8 Rue Du Belvédère.

Le terrain d'assiette couvre 3 122 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C258. L'instruction du dossier a duré 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Surface du terrain

3 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2026.

Dépôt

27 mars 2026

Autorisation

14 avril 2026

Délai d'instruction

18 jours

Dépôt

27/03/2026

Autorisation

14/04/2026

Localisation du projet à Touffreville-sur-Eu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Touffreville-sur-Eu Code postal 76910 Identifiant INSEE 76703
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 122 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOUFFREVILLE SUR EU (76910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0767032600001
Code commune INSEE	76703 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	14 avril 2026
Date de dépôt	27/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Du Belvédère à Touffreville-sur-Eu (76910).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767032600001, déposé en mairie de Touffreville-sur-Eu.

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