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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0766812400006

Permis de démolir n° 0766812400006 à Sotteville-lès-Rouen, 4 Rue Blaise Pascal

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par METROPOLE ROUEN NORMANDIE et autorisée le 13 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766812400006, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PD n° 0766812400006

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Blaise Pascal, le permis de démolir n° 0766812400006 a été délivré le 13 juin 2024 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est METROPOLE ROUEN NORMANDIE.

Le terrain d'assiette couvre 12 552 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de démolir référencés à Sotteville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2024

Surface du terrain

12 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/06/2024

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 552 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Voir les 111 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 200023414
SIRET: 20002341400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: ROUEN (76006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0766812400006
Code commune INSEE	76681 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Blaise Pascal à Sotteville-lès-Rouen (76300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par METROPOLE ROUEN NORMANDIE et autorisée le 13 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766812400006, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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