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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0766812300002

Permis de démolir n° 0766812300002 à Sotteville-lès-Rouen, 9 Rue Maurice Ravel

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766812300002, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PD n° 0766812300002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0766812300002, délivré le 4 juillet 2023 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Maurice Ravel.

Le terrain concerné couvre 245 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC248. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 136 permis de démolir référencés à Sotteville-lès-Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Surface du terrain

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/07/2023

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	245 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0766812300002
Code commune INSEE	76681 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Maurice Ravel à Sotteville-lès-Rouen (76300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766812300002, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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PD n°0766812200021 Autorisé

12 Rue Romain Rolland

Sotteville-lès-Rouen (76300)

20 oct. 2022 311 m² foncier

PD n°0766812200022 Autorisé

75 Rue Des Epis

Sotteville-lès-Rouen (76300)

24 oct. 2022 300 m² foncier

PD n°0766812300001 Autorisé

91 Rue Du Docteur Apvrille

Sotteville-lès-Rouen (76300)

03 avr. 2023 76 m² foncier

PD n°0766812300004 Autorisé

4 Rue Gabrielle Meret

Sotteville-lès-Rouen (76300)

04 oct. 2023 319 m² foncier

PD n°0766812300003 Autorisé

1 De La Gare

Sotteville-lès-Rouen (76300)

09 oct. 2023 713 393 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°0766812300005 Autorisé

132 Rue Gilles Bouvier

Sotteville-lès-Rouen (76300)

24 nov. 2023 81 m² foncier

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