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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0766811600001

Permis de démolir n° 0766811600001 à Sotteville-lès-Rouen, 1 Rue Paul Eluard

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766811600001, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PD n° 0766811600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0766811600001 a été délivré le 26 janvier 2016, pour un bâtiment situé 1 Rue Paul Eluard.

Le terrain concerné couvre 299 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX144. L'instruction du dossier a duré 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 136 permis de démolir référencés à Sotteville-lès-Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2016

Surface du terrain

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 janvier 2016

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/01/2016

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	299 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0766811600001
Code commune INSEE	76681 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Paul Eluard à Sotteville-lès-Rouen (76300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766811600001, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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105 Rue Jean Cecille

Sotteville-lès-Rouen (76300)

04 nov. 2015

PD n°0766811500013 Autorisé

Rue Louvet

Sotteville-lès-Rouen (76300)

14 déc. 2015 160 m² foncier

PD n°0766811600002 Autorisé

9 Rue Bugnot

Sotteville-lès-Rouen (76300)

24 févr. 2016 1 244 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°0766811600003 Autorisé

38 Rue Meridienne

Sotteville-lès-Rouen (76300)

24 févr. 2016 776 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

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