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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07667324B0001

Permis de démolir n° 07667324B0001 à Servaville-Salmonville, 20 Rue De La Briqueterie

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07667324B0001, déposé en mairie de Servaville-Salmonville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PD n° 07667324B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07667324B0001, délivré le 29 novembre 2024 à Servaville-Salmonville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 20 Rue De La Briqueterie.

Le terrain d'assiette couvre 4 706 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1076. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2024

Surface du terrain

4 706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/11/2024

Localisation du projet à Servaville-Salmonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Servaville-Salmonville Code postal 76116 Identifiant INSEE 76673
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 706 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SERVAVILLE SALMONVILLE (76116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07667324B0001
Code commune INSEE	76673 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De La Briqueterie à Servaville-Salmonville (76116).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07667324B0001, déposé en mairie de Servaville-Salmonville.

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