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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0766722500001

Permis de démolir n° 0766722500001 à Serqueux, 12 Rue De La Voie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SERQUEUX et autorisé le 17 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766722500001, déposé en mairie de Serqueux.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier PD n° 0766722500001

Demandeur

COMMUNE DE SERQUEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2026 à Serqueux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0766722500001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue De La Voie. Le projet est porté par COMMUNE DE SERQUEUX.

La parcelle concernée s'étend sur 2 249 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Serqueux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2026

Surface du terrain

2 249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/02/2026

Localisation du projet à Serqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Serqueux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76672
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 249 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERQUEUX

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217606722
SIRET: 21760672200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SERQUEUX (76440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0766722500001
Code commune INSEE	76672 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De La Voie à Serqueux (76440).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SERQUEUX et autorisé le 17 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766722500001, déposé en mairie de Serqueux.

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219 Rue Beaufils

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03 sept. 2019 538 m² foncier

PD n°0766722600001 Autorisé

1428 Route De Neufchatel

Serqueux (76440)

08 juin 2026 119 485 m² foncier SOCIETE NATIONALE SNCF

PD n°0766722600002 Autorisé

1428 Route De Neufchatel

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08 juin 2026 119 485 m² foncier SOCIETE NATIONALE SNCF

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