Permis de démolir n° 0766702500001 à Senneville-sur-Fécamp, Rue De Bondeville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2025
Dossier PD n° 0766702500001
Demandeur
SIGOGNE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0766702500001 a été délivré le 18 novembre 2025 à Senneville-sur-Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Rue De Bondeville. Le projet est porté par SIGOGNE IMMOBILIER.
Le terrain d'assiette couvre 1 804 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B289, B288. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Senneville-sur-Fécamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
18 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Senneville-sur-Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senneville-sur-Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76670
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 804 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIGOGNE IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889118188
- SIRET
- 88911818800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- EPREVILLE (76400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0766702500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76670 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |