Retour aux autorisations de Saussay

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07666819R0002

Permis de démolir n° 07666819R0002 à Saussay, 396 Rte Du Hable

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07666819R0002, déposé en mairie de Saussay.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2019

Dossier PD n° 07666819R0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07666819R0002, délivré le 25 août 2019 à Saussay (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 396 Rte Du Hable.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A357. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saussay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/08/2019

Localisation du projet à Saussay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saussay Code postal 76760 Identifiant INSEE 76668
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOIS-D ENNEBOURG (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07666819R0002
Code commune INSEE	76668 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 396 Rte Du Hable à Saussay (76760).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07666819R0002, déposé en mairie de Saussay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saussay

PD n°07666819R0001 Autorisé

396 Rte Du Hable

Saussay (76760)

25 août 2019

Autres types d'autorisations à Saussay

Permis de construire à Saussay

23 autorisations

Permis d'aménager à Saussay

1 autorisation