Permis de démolir n° 07666626R0001 à Saumont-la-Poterie, 10 Impasse De La Foret
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2026
Dossier PD n° 07666626R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saumont-la-Poterie (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07666626R0001 a été délivré le 12 juin 2026, pour un bâtiment situé 10 Impasse De La Foret.
Le terrain support du projet couvre 4 677 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C544. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saumont-la-Poterie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2026.
Dépôt
12 juin 2026
Autorisation
12 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Saumont-la-Poterie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumont-la-Poterie Code postal 76440 Identifiant INSEE 76666
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 677 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUMONT-LA-POTERIE (76440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07666626R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2026 |
| Date de dépôt | 12/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |