Permis de démolir n° 07666626R0001 à Saumont-la-Poterie, 10 impasse de la Foret
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2026
Dossier PD n° 07666626R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saumont-la-Poterie (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07666626R0001 a été délivré le 12 juin 2026, pour un bâtiment situé 10 impasse de la Foret.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 4 677 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 4 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane de environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 0C 544. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saumont-la-Poterie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2026.
L'instruction du dossier a duré 4 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Dépôt
8 juin 2026
Autorisation
12 juin 2026
Délai d'instruction
4 jours
Localisation du projet à Saumont-la-Poterie
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0C 544. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saumont-la-Poterie est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumont-la-Poterie Code postal 76440 Identifiant INSEE 76666
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 4 677 m².
| Surface du terrain | 4 677 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUMONT-LA-POTERIE (76440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07666626R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2026 |
| Date de dépôt | 08/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |