Permis de démolir n° 07665824C0001 à Saint-Vincent-Cramesnil, 35 Chemin Des Moulins
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2024
Dossier PD n° 07665824C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vincent-Cramesnil (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07665824C0001 a été délivré le 27 septembre 2024, pour un bâtiment situé 35 Chemin Des Moulins.
Le terrain concerné couvre 1 500 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A368. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-Cramesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-Cramesnil Code postal 76430 Identifiant INSEE 76658
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VINCENT-CRAMESNIL (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07665824C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |