Permis de démolir n° 07665015G0009 à Saint-Sauveur-d'Émalleville, 5077 Impasse Saint Sauveur Saint Sauveur Village
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2015
Dossier PD n° 07665015G0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07665015G0009, délivré le 3 octobre 2015 à Saint-Sauveur-d'Émalleville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 5077 Impasse Saint Sauveur Saint Sauveur Village.
Le terrain support du projet couvre 220 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A672. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Émalleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Sauveur Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-d'Émalleville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76650
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE (76110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07665015G0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |