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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07664117C0003

Permis de démolir n° 07664117C0003 à Saint-Pierre-le-Vieux, 14 Route De Luneray Bosc Le Comte

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664117C0003, déposé en mairie de Saint-Pierre-le-Vieux.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PD n° 07664117C0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07664117C0003, délivré le 4 septembre 2017 à Saint-Pierre-le-Vieux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 14 Route De Luneray Bosc Le Comte.

Le terrain concerné couvre 2 959 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C229. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-le-Vieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2017

Surface du terrain

2 959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/09/2017

Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bosc Le Comte

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-le-Vieux Code postal 76740 Identifiant INSEE 76641
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 959 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-LE-VIEUX (76740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07664117C0003
Code commune INSEE	76641 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Route De Luneray Bosc Le Comte à Saint-Pierre-le-Vieux (76740).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664117C0003, déposé en mairie de Saint-Pierre-le-Vieux.

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PD n°07664117D0002 Autorisé

9 Rue D'orimont Hameau De Pitie

Saint-Pierre-le-Vieux (76740)

20 juil. 2017 7 720 m² foncier

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