Permis de démolir n° 07664017U0001 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, 490 Rue Marie Samson
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2017
Dossier PD n° 07664017U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 490 Rue Marie Samson, le permis de démolir n° 07664017U0001 a été délivré le 31 janvier 2017 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie).
La parcelle concernée s'étend sur 1 070 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH606. Le dossier a été instruit en 30 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
31 janvier 2017
Délai d'instruction
30 jours
Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76640
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 070 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PIERRE LES ELBEUF (76320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07664017U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76640 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |