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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07661824P0001

Permis de démolir n° 07661824P0001 à Petit-Caux, 14 Rue De L'ancienne Foire

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07661824P0001, déposé en mairie de Petit-Caux.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PD n° 07661824P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2024 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07661824P0001 porte sur un bâtiment situé 14 Rue De L'ancienne Foire.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Petit-Caux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/03/2024

Localisation du projet à Petit-Caux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petit-Caux Code postal 76370 Identifiant INSEE 76618
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MARTIN EN CAMPAGNE (76370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07661824P0001
Code commune INSEE	76618 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De L'ancienne Foire à Petit-Caux (76370).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07661824P0001, déposé en mairie de Petit-Caux.

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