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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07661317D0001

Permis de démolir n° 07661317D0001 à Saint-Martin-aux-Buneaux, 10 Route Des Petites Dalles

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07661317D0001, déposé en mairie de Saint-Martin-aux-Buneaux.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PD n° 07661317D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07661317D0001, délivré le 29 juin 2017 à Saint-Martin-aux-Buneaux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 10 Route Des Petites Dalles.

Le terrain d'assiette couvre 1 203 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB183, AB784. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2017

Surface du terrain

1 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/06/2017

Localisation du projet à Saint-Martin-aux-Buneaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB183 AB784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-aux-Buneaux Code postal 76450 Identifiant INSEE 76613
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 203 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FECAMP (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07661317D0001
Code commune INSEE	76613 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Route Des Petites Dalles à Saint-Martin-aux-Buneaux (76540).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07661317D0001, déposé en mairie de Saint-Martin-aux-Buneaux.

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