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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07660322G0001

Permis de démolir n° 07660322G0001 à Saint-Maclou-la-Brière, 96 Chemin Des Anemones

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07660322G0001, déposé en mairie de Saint-Maclou-la-Brière.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PD n° 07660322G0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07660322G0001 a été délivré le 12 avril 2022 à Saint-Maclou-la-Brière (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 96 Chemin Des Anemones.

Le terrain support du projet couvre 1 300 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A28, A547. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Maclou-la-Brière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2022

Surface du terrain

1 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/04/2022

Localisation du projet à Saint-Maclou-la-Brière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A28 A547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maclou-la-Brière Code postal 76110 Identifiant INSEE 76603
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ECRAINVILLE (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07660322G0001
Code commune INSEE	76603 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 96 Chemin Des Anemones à Saint-Maclou-la-Brière (76110).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07660322G0001, déposé en mairie de Saint-Maclou-la-Brière.

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