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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07659915M0001

Permis de démolir n° 07659915M0001 à Saint-Léger-du-Bourg-Denis, 256 Route De Lyons

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659915M0001, déposé en mairie de Saint-Léger-du-Bourg-Denis.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2015

Dossier PD n° 07659915M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07659915M0001, délivré le 16 septembre 2015 à Saint-Léger-du-Bourg-Denis (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 256 Route De Lyons.

Le terrain concerné couvre 718 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD282. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2015

Surface du terrain

718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 septembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/09/2015

Localisation du projet à Saint-Léger-du-Bourg-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léger-du-Bourg-Denis Code postal 76160 Identifiant INSEE 76599
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	718 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT LEGER DU BOURG DENIS (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07659915M0001
Code commune INSEE	76599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 256 Route De Lyons à Saint-Léger-du-Bourg-Denis (76160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659915M0001, déposé en mairie de Saint-Léger-du-Bourg-Denis.

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