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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07658020B0001

Permis de démolir n° 07658020B0001 à Saint-Georges-sur-Fontaine, 18164 Rue Du Bout D'aval

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI REMAX et autorisée le 5 mars 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07658020B0001, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-Fontaine.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PD n° 07658020B0001

Demandeur

SCI REMAX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18164 Rue Du Bout D'aval, le permis de démolir n° 07658020B0001 a été délivré le 5 mars 2020 à Saint-Georges-sur-Fontaine (Seine-Maritime, Normandie). SCI REMAX figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 566 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A797. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Georges-sur-Fontaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2020

Surface du terrain

1 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/03/2020

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-sur-Fontaine Code postal 76690 Identifiant INSEE 76580
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 566 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REMAX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789929072
SIRET: 78992907200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GRUGNY (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07658020B0001
Code commune INSEE	76580 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18164 Rue Du Bout D'aval à Saint-Georges-sur-Fontaine (76690).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI REMAX et autorisée le 5 mars 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07658020B0001, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-Fontaine.

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Saint-Georges-sur-Fontaine (76690)

18 juin 2018 49 300 m² foncier

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