Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07657526O0003

Permis de démolir n° 07657526O0003 à Saint-Étienne-du-Rouvray, 26 Felix Faure

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PD n° 07657526O0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07657526O0003, délivré le 21 avril 2026 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 26 Felix Faure.

Le terrain d'assiette couvre 314 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 jour. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 129 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Surface du terrain

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2026.

Dépôt

20 avril 2026

Autorisation

21 avril 2026

Délai d'instruction

1 jour

Dépôt
20/04/2026
2
Autorisation
21/04/2026

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 314 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTAINVILLE EPREVILLE (76116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07657526O0003
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 avril 2026
Date de dépôt 20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Felix Faure à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07657526O0003, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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