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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07657423B0001

Permis de démolir n° 07657423B0001 à Saint-Denis-sur-Scie, 3 Rue Du Puits Hameau De Beuville

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SCIE et autorisé le 15 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07657423B0001, déposé en mairie de Saint-Denis-sur-Scie.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PD n° 07657423B0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SCIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07657423B0001 a été délivré le 15 juin 2023, pour un bâtiment situé 3 Rue Du Puits Hameau De Beuville. La demande émane de COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SCIE.

Le terrain d'assiette couvre 1 335 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A480. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Surface du terrain

1 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/06/2023

Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Scie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Beuville

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-sur-Scie Code postal SAINT Identifiant INSEE 76574
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 335 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SCIE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217605740
SIRET: 21760574000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT DENIS SUR SCIE (76890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07657423B0001
Code commune INSEE	76574 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Puits Hameau De Beuville à Saint-Denis-sur-Scie (76890).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SCIE et autorisé le 15 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07657423B0001, déposé en mairie de Saint-Denis-sur-Scie.

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