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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0765732500001

Permis de démolir n° 0765732500001 à Saint-Denis-le-Thiboult, 1059 Route Du Chateau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU DOMAINE DE BELMESNIL et autorisé le 18 décembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765732500001, déposé en mairie de Saint-Denis-le-Thiboult.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PD n° 0765732500001

Demandeur

SCI DU DOMAINE DE BELMESNIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis-le-Thiboult (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765732500001 a été délivré le 18 décembre 2025, pour un bâtiment situé 1059 Route Du Chateau. Le dossier a été déposé par SCI DU DOMAINE DE BELMESNIL.

Le terrain d'assiette couvre 52 698 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B405. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Surface du terrain

52 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/12/2025

Localisation du projet à Saint-Denis-le-Thiboult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-le-Thiboult Code postal 76116 Identifiant INSEE 76573
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	52 698 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU DOMAINE DE BELMESNIL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 409589421
SIRET: 40958942100018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-DENIS-LE-THIBOULT (76116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0765732500001
Code commune INSEE	76573 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1059 Route Du Chateau à Saint-Denis-le-Thiboult (76116).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU DOMAINE DE BELMESNIL et autorisé le 18 décembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765732500001, déposé en mairie de Saint-Denis-le-Thiboult.

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