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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07656621C0001

Permis de démolir n° 07656621C0001 à Sainte-Austreberthe, Sente Des Maronniers

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07656621C0001, déposé en mairie de Sainte-Austreberthe.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PD n° 07656621C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Sente Des Maronniers, le permis de démolir n° 07656621C0001 a été délivré le 22 janvier 2021 à Sainte-Austreberthe (Seine-Maritime, Normandie).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD182. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Sainte-Austreberthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 janvier 2021

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/01/2021

Localisation du projet à Sainte-Austreberthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Austreberthe Code postal 76570 Identifiant INSEE 76566
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-AUSTREBERTHE (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07656621C0001
Code commune INSEE	76566 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Sente Des Maronniers à Sainte-Austreberthe (76570).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07656621C0001, déposé en mairie de Sainte-Austreberthe.

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Permis de démolir de la même période à Sainte-Austreberthe

PD n°07656616C0001 Autorisé

Langrume

Sainte-Austreberthe (76570)

24 nov. 2016

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