Permis de démolir n° 07655716L0001 à Saint-Arnoult, 45 Route De La Masse
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2016
Dossier PD n° 07655716L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07655716L0001 a été délivré le 5 août 2016 à Saint-Arnoult (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 45 Route De La Masse.
Le terrain support du projet couvre 9 239 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Saint-Arnoult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Arnoult
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arnoult Code postal 76490 Identifiant INSEE 76557
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 239 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ARNOULT (76490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07655716L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |