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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07655220C0001

Permis de démolir n° 07655220C0001 à Sainte-Adresse, 3 Impas Houyvet

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655220C0001, déposé en mairie de Sainte-Adresse.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PD n° 07655220C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Impas Houyvet, le permis de démolir n° 07655220C0001 a été délivré le 27 juillet 2020 à Sainte-Adresse (Seine-Maritime, Normandie).

Le terrain concerné couvre 261 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB185. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Sainte-Adresse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2020

Surface du terrain

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/07/2020

Localisation du projet à Sainte-Adresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Adresse Code postal 76310 Identifiant INSEE 76552
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	261 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-ADRESSE (76310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07655220C0001
Code commune INSEE	76552 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Impas Houyvet à Sainte-Adresse (76310).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655220C0001, déposé en mairie de Sainte-Adresse.

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PD n°07655219C0001 Autorisé

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PD n°07655219C0002 Autorisé

23 Rue Des Fermes

Sainte-Adresse (76310)

20 sept. 2019 693 m² foncier ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE DU CANTON DE CRIQUETOT L'ESNEVAL ET DE CAUX ESTUAIRE

PD n°07655219C0003 Autorisé

27 Rue Du Carrousel

Sainte-Adresse (76310)

10 oct. 2019 1 294 m² foncier

PD n°07655220C0002 Autorisé

25 Route Du Cap

Sainte-Adresse (76310)

14 oct. 2020 453 m² foncier

PD n°07655220C0003 Autorisé

2 Rue La Perouse

Sainte-Adresse (76310)

18 déc. 2020 628 m² foncier

PD n°07655220C0004 Autorisé

31 Rue Duquesne

Sainte-Adresse (76310)

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